Conditions Générales
En sollicitant les services de Studio Phoenix Design, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que les avertissements concernant les lois sur la propriété intellectuelle.
Tarification et Prestations
Les tarifs mentionnés dans les devis sont hors taxes (HT).
Validation de la Commande après Devis
Des prestations supplémentaires ou des demandes spécifiques du client peuvent nécessiter un devis additionnel.
Les prix figurant sur le devis, qu’il soit papier ou numérique, sont valables un mois à compter de leur date d’émission.
Ces tarifs sont fixes et ne peuvent être modifiés si la commande est passée dans ce délai.
Les prestations fournies sont celles décrites explicitement dans le devis.
Toute prestation non mentionnée nécessitera un devis complémentaire gratuit.
Prestations Supplémentaires
Les éléments nécessaires à la réalisation des prestations de Studio Phoenix Design, comme les polices de caractères, les photographies ou les illustrations provenant de banques d’images, ne sont pas inclus dans les tarifs indiqués.
Si ces éléments sont indispensables pour la prestation souhaitée par le client, ils feront l’objet d’une facturation additionnelle.
Bon de Commande et Début des Travaux
Le devis et les conditions générales de vente (CGV) signés par le client ou acceptés par voie électronique constituent un bon de commande.
L’acceptation de ces documents doit être accompagnée d’un acompte de 50% du prix total TTC des prestations.
Aucun travail ne commencera sans la réception de ces deux éléments (devis/CGV signés ou acceptés et acompte de 50% payé).
Validation Finale
La validation du bon à tirer engage la responsabilité du client concernant les éléments textuels et visuels fournis.
Une fois validé, aucune contestation ne sera possible envers Studio Phoenix Design.
Facturation et Paiement
Sauf accord préalable pour un délai de paiement supplémentaire, les factures doivent être réglées dans les 30 jours suivant leur émission.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, dépôt bancaire ou en ligne.
Studio Phoenix Design commencera les travaux une fois les fonds crédités sur son compte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi, à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal.
En cas de non-paiement, le client assumera tous les frais de recouvrement.
Fournitures par le Client
Les éléments visuels ou textuels fournis par le client doivent répondre aux critères techniques définis par Studio Phoenix Design.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’intégrité de ces éléments.
En acceptant ces conditions, le client confirme qu’il a le droit d’utiliser les éléments fournis.
En cas de violation des droits d’auteur, le client sera seul responsable des conséquences légales.
Droits d’Auteur
Conformément au Code de la propriété intellectuelle français, les droits moraux d’une création restent perpétuellement attachés à son créateur.
Seuls les droits patrimoniaux sont transférés au client, dans les limites définies sur la facture (support, territoire, durée).
Le prix de ces droits est inclus dans le tarif de conception, sauf mention contraire.
Ces droits incluent la reproduction, la représentation, la modification et l’exploitation.
Toute reproduction ou représentation sans autorisation est illégale et passible de sanctions.
Propriété des Créations
Toutes les productions et les droits associés restent la propriété exclusive de Studio Phoenix Design tant que les factures ne sont pas intégralement payées.
Le client devient propriétaire des droits après le règlement complet de toutes les factures.
Sauf mention contraire sur le devis, les fichiers sources restent la propriété de Studio Phoenix Design.
Seul le produit final sera fourni au client.
Mentions Légales et Commerciales
Sauf demande expresse du client, Studio Phoenix Design se réserve le droit d’inclure une mention commerciale dans ses réalisations, telle que « Réalisatier par : Studio Phoenix Design », avec un lien vers son site web si le support le permet.
Droit de Publicité
Sauf indication contraire expresse du client, Studio Phoenix Design se réserve le droit de présenter ses travaux réalisés pour le client dans ses supports de communication et de prospection commerciale.
Gestion des Couleurs
Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer des couleurs imprimées. Les impressions sont réalisées en mode CMJN, et la conversion des images RVB en CMJN peut altérer les couleurs.
Processus de Conception
Les modalités des prestations de conception sont détaillées dans les devis.
Les modifications légères demandées par le client sont incluses, mais toute modification supplémentaire sera facturée.
Annulation de Commande
Aucun droit de rétractation n’est possible pour des documents personnalisés réalisés selon les spécifications du client.
Délais de Réalisation et Livraison
Les délais indiqués sur le devis ou le bon de commande sont indicatifs.
Leur non-respect ne peut donner lieu à une remise ou une indemnité, notamment en cas de force majeure.
Archivage des Fichiers
Studio Phoenix Design se réserve le droit d’archiver, sans obligation, les fichiers et éléments fournis par le client.
La recherche de fichiers dans les archives peut être facturée forfaitairement à 30 euros TTC.
Responsabilité
Studio Phoenix Design décline toute responsabilité concernant l’utilisation des produits créés. Bien que Studio Phoenix Design assure la qualité de ses créations, aucune vérification d’antériorité n’a été effectuée.
Ainsi, Studio Phoenix Design ne pourra être tenu responsable si une création venait à enfreindre des droits préexistants.
La transmission des droits se fait lors de la validation finale de la livraison.
En outre, Studio Phoenix Design ne saurait être tenu responsable indirectement si un tiers engageait une action en justice contre le client en raison de l’utilisation du produit acheté.
Studio Phoenix Design autorise le client à déposer le produit en son propre nom, sans que sa responsabilité puisse être engagée pour le dépôt ou l’usage du produit.
Responsabilité dans le cadre de la création de sites internet
Studio Phoenix Design ne peut être tenu responsable dans les situations suivantes :
- Erreur, négligence, omission ou manque d’entretien de la part du client, ou non-respect des conseils fournis.
- De manière générale, Studio Phoenix Design décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement causé par une mauvaise utilisation par le client ou par une intervention non autorisée sur la prestation réalisée par Studio Phoenix Design.
- Interruption du service d’hébergement ou du nom de domaine.
- Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Studio Phoenix Design n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.
- Divulgation ou utilisation non autorisée du mot de passe fourni au client de manière confidentielle.
- Dysfonctionnement ou ralentissement des réseaux ou de l’internet dans son ensemble.