1. Conditions Générales
En sollicitant les services de Studio Phoenix Design, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les avertissements relatifs à la propriété intellectuelle.
2. Tarification et Prestations
Les tarifs mentionnés dans les devis sont hors taxes (HT).
3. Validation de la Commande après Devis
Les prestations supplémentaires ou demandes spécifiques peuvent entraîner un devis additionnel.
Les prix indiqués dans le devis, qu’il soit papier ou numérique, sont valables pendant un mois à compter de la date d’émission.
Ces tarifs sont fixes et ne peuvent être modifiés si la commande est confirmée dans ce délai.
Les prestations sont celles spécifiées dans le devis. Toute prestation non mentionnée nécessitera un devis complémentaire gratuit.
4. Prestations Supplémentaires
Les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (polices de caractères, photographies, illustrations de banques d’images, etc.) ne sont pas inclus dans les tarifs.
Ces éléments, si indispensables à la prestation, feront l’objet d’une facturation additionnelle.
5. Bon de Commande et Début des Travaux
Le devis et les Conditions Générales de Vente signés ou acceptés par voie électronique constituent un bon de commande.
L’acceptation de ces documents doit être accompagnée d’un acompte de 50% du montant total TTC des prestations.
Aucun travail ne commencera sans réception de ces deux éléments (devis/CGV signés et acompte payé).
6. Validation Finale
La validation du bon à tirer engage la responsabilité du client concernant les éléments textuels et visuels fournis.
Une fois validés, aucune contestation ne pourra être formulée à l’encontre de Studio Phoenix Design.
7. Facturation et Paiement
Les factures sont à régler dans les 30 jours suivant leur émission, sauf accord préalable pour un délai de paiement supplémentaire.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, dépôt bancaire ou en ligne.
Les travaux commenceront dès que les fonds sont crédités sur le compte bancaire de Studio Phoenix Design.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal.
En cas de non-paiement, le client assumera tous les frais de recouvrement.
8. Fournitures par le Client
Les éléments visuels ou textuels fournis par le client doivent répondre aux critères techniques définis par Studio Phoenix Design.
Le client garantit l’exactitude et l’intégrité de ces éléments. En acceptant ces conditions, il confirme avoir le droit d’utiliser les éléments fournis.
En cas de violation des droits d’auteur, le client sera seul responsable des conséquences légales.
9. Droits d’Auteur
Les droits moraux sur les créations demeurent attachés à leur créateur.
Seuls les droits patrimoniaux sont transférés au client, dans les limites définies sur la facture (support, territoire, durée).